Services aux praticiens


Je mets mon expertise acquise pendant plus de 20 ans au service des tribunaux, avocats et notaires confrontés à des questions sur les droits des pays arabes.

Quels services ?

Des consultations

Je tiens à faire tout le travail de recherche et de rédaction moi-même. Ceci dit, étant donné que je n’ai pas la même maîtrise de tous les droits arabes et de toutes les matières juridiques sur lesquelles je peux être contacté, je peux être amené à associer des collègues ou à vous renvoyer directement vers eux.

Échanges téléphoniques ou de courriels

Parfois, une consultation formelle n’est pas nécessaire ou utile. Un simple échange téléphonique ou de courriels peut permettre de se faire une première idée, de donner des pistes, voire de trouver la solution à la question posée.

Recommandation de collègues

Grâce à mes études, conférences et séjours dans plusieurs pays, j’ai pu faire la connaissance de dizaines de juristes spécialistes des droits des différents pays arabes. Je suis donc en mesure de recommander des juristes selon vos besoins. Ce service est gratuit à condition de me faire un retour d’expérience. Cela me permet de garantir la qualité de mes recommandations et donc la satisfaction de mes (futurs) interlocuteurs.

Je suis parfois en mesure de recommander des juristes spécialistes des droits des pays de l’Afrique francophone.

Ce site est purement personnel ; il n’est lié ni à mon emploi (à temps partiel) à l’ISDC ni aux autres entités auxquelles je suis affilié.

Pour les affaires soumises à un tribunal suisse ou ayant vocation à l’être (en raison des parties ou de la nature du litige), veuillez vous adresser à l’ISDC. Pour les autres affaires, vous pouvez me contacter via ce formulaire.


Exemples de consultations rédigées ces dernières années

Consultations sur le droit des obligations et des affaires
  • Consultation sur l’appel abusif des garanties bancaires autonomes en droit d’un pays du Golfe dans le cadre d’une procédure judiciaire suisse (nommé par une partie)
  • Consultation sur la validité d’une clause de choix de droit applicable dans le cadre d’un arbitrage CCI opposant une société d’Afrique du Nord à une société d’Asie du Sud (nommé par une partie)
  • Consultation sur le droit des obligations et de la procédure d’un pays du Golfe dans le cadre d’une procédure judiciaire anglaise (nommé par une partie)
Consultations sur le droit de la famille et des successions
  • Consultation sur les règles d’attribution de la garde d’un enfant selon le droit d’un pays d’Afrique du Nord dans le cadre d’une procédure judiciaire française de reconnaissance d’un jugement émanant de ce pays (nommé par une partie)
  • Consultation sur la liberté testamentaire et les parts successorales légales selon le droit d’un pays du Levant dans le cadre d’une répartition des biens du défunt situés à Monaco (nommé par une partie)
  • Consultation sur la portée en France d’un acte de mariage conclu dans un pays musulman (nommé par une partie)
Consultations sur le droit public
  • Consultation sur le droit des marchés publics d’un pays d’Afrique du Nord dans le cadre d’un arbitrage CCI (nommé par une partie)

Pourquoi recourir à mes services ?

Je dispose des outils nécessaires pour appréhender les droits arabes

Compétences juridiques appropriées
  • Les droits arabes sont très largement influencés par le droit musulman, le droit français et, souvent, le droit égyptien. Or, j’ai étudié ces trois droits, ce qui me permet de mieux saisir l’origine historique d’une règle donnée et sa signification actuelle.
  • Mes connaissances en droit comparé me permettent de reconnaître les faux-amis et d’identifier les nuances entre des concepts semblables (mais différents) dans deux ordres juridiques différents.
Compétences linguistiques appropriées (maîtrise de l’arabe littéraire et de l’arabe juridique)
  • J’ai fait toute ma scolarité dans une école égyptienne à Alexandrie, ce qui m’a aidé à maîtriser l’arabe littéraire.
  • Depuis le début de mes études de droit à l’université du Caire en 2002, je travaille régulièrement avec l’arabe juridique.
Connaissance du contexte social des règles juridiques
  • Ayant grandi en Égypte, je connais le contexte social pouvant influencer la mise en œuvre des règles juridiques.
Je sais où et comment trouver l’information juridique pertinente
  • Pour maximiser mes chances d’obtenir toutes les informations pertinentes sur les droits arabes pour répondre à une question donnée, je peux être amené à combiner les méthodes suivantes :
    • Consultation des bases de données (gratuites ou payantes)
    • Consultation des sources écrites (en langue arabe ou en langues européennes)
    • Contacts avec des juristes locaux
Je dispose d’un large réseau de juristes (juges, avocats, professeurs) originaires des pays arabes et sur lesquels je peux compter pour vérifier une information, me procurer une source ou même corédiger une consultation
  • Je connais aussi de nombreux juristes européens travaillant sur les droits arabes et dont l’expertise est précieuse.
Je sais rendre les droits arabes intelligibles à un public européen
  • Pour faire une traduction de qualité, il ne suffit pas de maîtriser la « langue source ». Il faut également maîtriser la « langue cible » et idéalement connaître le destinataire de la traduction. Une consultation sur un droit étranger ressemble beaucoup à une traduction. Pour rédiger une consultation sur le droit égyptien à destination d’un juge français, il ne suffit pas de connaître le droit égyptien. Il convient également de connaître le droit français et la mentalité du juge français. Or, mes solides connaissances en droit français et ma maîtrise de la terminologie juridique française me permettent de rédiger des consultations compréhensibles par les juristes français.

Je m’efforce d’offrir un travail de qualité

Je rédige moi-même la consultation
  • Je suis convaincu de l’intérêt du travail collectif (notamment au vu de la variété des questions sur lesquelles je suis amené à travailler), mais je tiens en tout cas à rédiger moi-même mes consultations et à en garder la maîtrise intellectuelle.
Je cite mes sources
  • Ce souci de transparence permet aux destinataires de vérifier et d’approfondir les informations contenues dans la consultation.
Je fais de mon mieux pour avoir accès à la jurisprudence (souvent peu accessible) afin de donner une description fidèle du droit positif


Coûts

  • Le système de tarification est flexible. Il dépend de plusieurs critères, notamment la complexité de la question, des délais et du montant du litige. Sauf accord contraire, mes recherches ne commenceront qu’après la réception du versement de la provision convenue.
  • Lorsque l’établissement du devis nécessite d’y consacrer plus de 60 minutes, il pourra vous être facturé.